Conditions d’utilisation – France

Dernière mise à jour : 15 juin 2023

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant la plateforme de Swap Avoirançe, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation et toutes les réglementations applicables en France. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le service.

2. Licence d’utilisation

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• Réutiliser ou reproduire le contenu
• Utiliser les contenus à des fins lucratives ou de revente
• Désassembler ou rétro-ingénierier le logiciel du site
• Supprimer les mentions de propriété ou de droits d’auteur
• Transférer ou dupliquer le contenu sur d’autres plateformes

3. Services d’investissement

Notre plateforme propose des services d’investissement numériques. Attention : tout investissement comporte des risques, y compris une possible perte de capital. Évaluez attentivement vos objectifs, coûts et tolérance au risque avant de procéder.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les rendements peuvent fluctuer et ne sont pas assurés. Vous pourriez récupérer moins que votre investissement initial.

4. Comptes utilisateur

Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Toute inexactitude peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

Vous êtes seul responsable de vos identifiants de connexion et de toutes les activités liées à votre compte. Le partage de votre mot de passe est strictement interdit.

5. Frais et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent entraîner des frais. En les utilisant, vous acceptez les tarifs indiqués au moment de la transaction. Les frais ne sont pas remboursables sauf mention contraire ou obligation légale en France.

6. Limitation de responsabilité

Swap Avoirançe et ses filiales ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects — y compris la perte de données ou les perturbations financières — découlant de l’utilisation de nos services, même si ces risques ont été signalés auparavant.

7. Exactitude des contenus

Bien que nous nous efforcions d’être précis, les informations sur ce site peuvent contenir des erreurs ou devenir obsolètes. Nous pouvons modifier les contenus à tout moment sans préavis.

8. Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité. Swap Avoirançe n’approuve ni n’assume la responsabilité du contenu de ces sites externes. Utilisez-les à vos risques et périls.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions sans préavis. L’utilisation continue du site implique l’acceptation de la version révisée.

10. Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Nous contacter

Pour toute question juridique concernant ces conditions, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected].